Interpellation du député Bernard Wesphael à André Antoine et Philippe Courard

Interpellation relative aux leçons à retenir de la catastrophe de Ghislenghien, à la sécurité industrielle du territoire wallon en général (plan Seveso) et au renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi qu'à la maîtrise et la pertinence des choix technologiques.

Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Avant d’aborder plus spécifiquement l’objet de mon interpellation et sans préjuger nullement des enquêtes en cours sur le drame de Ghislenghien qui a endeuillé la Belgique entière, permettez-moi de saluer une fois encore la mémoire de ceux que le devoir ou plus simplement un hasard injuste ont conduit à la mort en ce tragique vendredi 30 juillet. Ce jour funeste restera gravé dans notre mémoire collective au même titre que d’autres grandes catastrophes comme le Bois-du-Cazier, l’incendie de l’Innovation et d’autres encore, qui endeuillent l’histoire industrielle de notre pays.

Ma pensée va bien évidemment aux victimes, mais aussi à leurs familles, ainsi qu’à tous ceux que la violence de l’explosion ou de l’incendie a cloués – parfois pour très longtemps encore – sur un lit d’hôpital et qui n’ont aujourd’hui comme perspective prévisible dans le meilleur des cas qu’une longue et pénible convalescence. Mon attention se porte également vers ceux et celles qui, bien que saufs et d’une certaine façon plus chanceux que d’autres, ont néanmoins perdu dans la catastrophe des biens qui leur étaient chers, voire le fruit de leur travail ou l’espoir d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.

Après cette tragédie, il ne se trouvera personne pour nier la nécessité de mettre tout en œuvre pour qu’un tel drame ne puisse plus se reproduire dans notre pays, en Wallonie plus particulièrement. Dans la société technologiquement avancée qui est la nôtre, il est généralement admis que le risque « zéro » n’existe pas. A t-il d’ailleurs jamais existé une civilisation d’où tout risque avait disparu ? D’une certaine façon, il faut « faire avec ». Trop souvent, il arrive néanmoins qu’au nom de la pseudo-rentabilité et de la soi-disant nécessité économique dans une société de plus en plus compétitive et livrée au seul « vrai » critère de la plus-value, on fasse trop facilement fi des notions de faute, de responsabilité et d’appréciation correcte du risque.

En cas de malheur, la « fatalité » a trop souvent bon dos alors qu’elle peut en réalité n’être pour rien dans le malheur survenu. Beaucoup a déjà été dit et écrit sur le sujet. Je n’insisterai donc pas sur cet aspect des choses et me bornerais à formuler le souhait que les enquêtes en cours nous permettent de connaître au plus vite et de manière très précise les causes du drame, ainsi que leur enchaînement. De sorte que nous puissions alors prendre en connaissance de cause les mesures décrétales et réglementaires qui s’avéreront nécessaires, et mobiliser en conséquence les moyens humains, techniques et financiers sans lesquels les meilleurs décrets ne sont que des manifestations d’hypocrisie.

Sécurité « industrielle » et sécurité « policière »

Comme parlementaires, nous avons le droit – et même le devoir – d’aller sans attendre plus avant dans la réflexion et l’analyse. Sur cet aspect des choses, je veux croire qu’il y a consensus dans cette enceinte. Il nous faut entre autres questionner le Gouvernement wallon sur l’appréciation qu’il porte sur ce drame et, en particulier, sur les mesures qu’il a d’ores et déjà prises ou compte prendre – au-delà des bien utiles aides déjà annoncées à la ville d’Ath, aux CPAS et aux entreprises ayant eu à souffrir de la catastrophe – à la lumière de faits objectifs qui étaient jusqu’alors connus de quelques-uns et que la tragédie a révélés au grand jour.

Dans cette perspective, il est évident que nous ne pouvons faire l’impasse sur le débat relatif à la sécurité « industrielle » du territoire wallon. Je dis sécurité « industrielle » puisque la gestion des risques est largement de compétence régionale au travers de la politique d’utilisation des sols et d’autres procédures. A contrario, la sécurisation - que je qualifierais pour l’occasion de « policière » - des installations industrielles contre de possibles actions violentes ou autres attentats terroristes, demeure du « domaine réservé » de l’autorité fédérale.

Un réseau souterrain impressionnant

Sécurité industrielle du territoire wallon, disais-je. Notre sous-sol contient une véritable toile d’araignée de réseaux transporteurs de fluide et d’énergie présentant un risque réel en cas de négligence ou de manque d’information : oléoducs, gazoducs, hydrogène, azote, énergie électrique, …

A ce propos, les chiffres connus donnent le vertige dès lors qu’on voudra bien se rappeler à titre de comparaison qu’avec 1650 kilomètres, la Belgique affiche le réseau routier le plus dense au monde (auquel il faut ajouter 13000 kilomètres de routes principales) et qu’elle compte « à peine » 3410 kilomètres de voies ferrées (4165 en 1970). A elle seule, la société Fluxis annonce 3700 kilomètres de gazoducs à haute et moyenne pression. C’est-à-dire sans compter le réseau de gaz à basse pression utilisé pour satisfaire les besoins domestiques dans nos villes, nos bourgs et nos villages ! La Fédération des transporteurs par pipelines dont le réseau véhicule l’essentiel des produits chimiques affiche 6800 kilomètres de canalisations. A cela, il faut encore ajouter les quelque 800 kilomètres d’oléoducs du réseau OTAN, soumis au régime du secret militaire. Autant dire que l’ensemble des canalisations par lesquelles transitent des substances dangereuses dans le sous-sol belge supporte aisément la comparaison avec la densité du réseau routier et autoroutier, l’un des plus denses qui soient.

Ainsi, à Tubize, sur le site du zoning de Saintes, cinq pipelines transportant des matières hautement inflammables (propylène, gaz naturel à haute pression, hydrocarbures et ethylène) sont regroupés à 80 cm de profondeur dans un couloir qui n’excède apparemment pas une vingtaine de mètres de large, traverse l’autoroute et enjambe le TGV.

Vraiment, il y a de quoi éprouver quelques craintes quand on apprend par ailleurs qu’il n’existe aucun cadastre ni cartographie complète des réseaux souterrains et que la localisation des lignes électriques à haute tension souterraines se fait parfois à « 150 mètres près ». Information étonnante, mais qu’accréditent des conversations que j’ai pu avoir in tempore non suspecto avec des mandataires locaux et des techniciens qui me disaient déjà le caractère souvent approximatif des plans d’installations souterraines à la disposition des services communaux.

On ne peut donc que se réjouir de la décision que vous avez prise le 26 août dernier de constituer un groupe de travail intercabinets chargé d’examiner « l’opportunité d’élaborer un projet de décret visant notamment l’information cartographique des réseaux souterrains de transport de fluides et d’énergie, ainsi que leur protection réglementaire dans le cadre des plans d’aménagement du territoire et de l’instruction des permis », ainsi qu’aux moyens humains et financiers qui seront mis en œuvre pour concrétiser les décisions prises.

Soyez sûrs que le Parlement tout entier – et le groupe Ecolo en particulier – sera attentif à l’évolution de ce dossier. Nous le serons d’autant plus qu’il nous semble par ailleurs tout à fait insuffisant de limiter l’« analyse des flux thermiques tolérables au voisinage des sites Seveso ». A l’évidence, cette étude doit avoir une portée générale et n’écarter aucun type de voisinage dès lors que, comme on vient de le voir, tout le territoire wallon est concerné !

A propos des risques « Seveso » et des « autres »

Pour avoir un tableau un peu complet du degré de sécurité industrielle en territoire wallon, il faut encore mentionner le risque nucléaire, inhérent à la présence de centrales sur notre territoire et à nos frontières. De ce point de vue, on parlera aussi des nombreuses entreprises « Seveso », sises en Région wallonne. Ces entreprises sont bien évidemment couvertes par la bien connue directive européenne appelée Seveso bis, adoptée le 9 décembre 1996 par les instances européennes et depuis transposée en droit belge.

Fin 2002, j’ai eu l’occasion d’interpeller vos prédécesseurs sur quelques aspects spécifiques du plan Seveso, sans pour autant nécessairement recevoir tous les apaisements que j’étais en droit d’attendre. Vous me permettrez donc de revenir sur cette question importante.

A l’époque, je disais que l’examen de l’aspect organisationnel des plans Seveso semblait donner tout apaisement, mais qu’à bien y regarder, un certain nombre d’accidents graves et récents survenus en France et aux Pays-Bas semblait poser la question des risques majeurs bien au-delà du cercle défini par la directive européenne. Pire, plusieurs acteurs de terrain directement impliqués dans la mise en œuvre des plans d’urgence en région liégeoise avaient attiré mon attention sur des manquements plus ou moins importants qui apparaissaient tant à la lecture des documents qu’au niveau de la praticabilité réelle des mesures prévues sur le terrain.

J’écrivais alors : « La question de savoir si la population directement concernée par les sites Seveso ou par certains sites, est hors de danger, mérite d’être soulevée et me conduit à la conviction qu’il y a moyen de mieux faire et qu’un certain nombre de dysfonctionnements importants doivent nous interpeller, et ce, à tous les niveaux de pouvoir. « Plusieurs raisons justifient ce constat :
1. le manque de moyens humains accordés aux services d’inspection et aux acteurs de terrain en général ; cette raison revient très régulièrement ;
2. l’absence d’une réelle politique d’information préventive des populations concernées ;
3. la vétusté et la rareté du matériel ad hoc.
« Les lacunes, selon certains experts, sont donc connues et les premiers intéressés – pompiers, médecins, urgentistes, forces de l’ordre, notamment – se plaignent régulièrement de cette situation. »

En fait, nul n’ignorait la situation. J’en veux pour preuve qu’en réponse à une question écrite posée quelques semaines auparavant par notre ancien collègue, M. Xavier Desgain, le ministre compétent avait répondu : « Il entre dans mes intentions, dans les limites budgétaires disponibles de donner plus de moyens à mon administration afin d’accomplir ses missions d’inspection et d’évaluation de telle manière à augmenter ces garanties ».

A Liège, nous avons connu des accidents qui auraient pu provoquer de vraies catastrophes. Il y a quelques années, des pompiers ont été intoxiqués lors d’une intervention dans l’importante gare de formation de Kinkempois. Les mesures pour protéger les intervenants avaient été prises, mais trop tard. Il en fut de même pour la protection du sol. D’autres accidents de ce genre ont eu lieu, notamment à Wandre, à proximité du port pétrolier et lors d’un déraillement à Visé.

Une enquête personnelle, certes forcément incomplète, mais néanmoins révélatrice, m’avait permis de mettre en lumière les faiblesses du plan d’urgence d’une entreprise liégeoise bien connue dans le secteur chimique. Il s’agissait d’un document peu clair et incomplet, par surcroît certes remis à une série de services appelés à intervenir en cas de besoin, mais dont les hommes de terrain ignoraient le plus souvent le contenu.

Or, on y apprenait notamment que l’entreprise était grande consommatrice de produits extrêmement dangereux et toxiques, proches de ceux (quand ils n’étaient pas purement et simplement identiques) qui ont provoqué la tragédie de Toulouse. Tous les produits n’étaient cependant pas répertoriés dans le document et, le cas échéant, les sauveteurs potentiels étaient invités à se référer aux responsables présents sur place.

Quant aux mesures visant à protéger la population, non seulement elles venaient tout à la fin dudit document, mais en outre elles étaient gravement lacunaires. Cela, alors que 8000 personnes étaient (et sont toujours) concernées par cette affaire. Last but not least, rien n’était dit sur la façon de communiquer avec la population et le document n’était pas plus disert quant à la meilleure manière d’informer la population des risques encourus et de lui indiquer l’attitude qui devait être la sienne pour lui assurer un maximum de sécurité.

Je ne reprends pas cet exemple par hasard. Certes, la situation alors dénoncée s’est depuis améliorée, mais d’aucuns avaient alors qualifié d’alarmiste l’inquiétude que j’avais exprimée à cette même tribune.

Force est aujourd’hui de reconnaître que cette crainte, jamais vraiment apaisée en ce qui me concerne, a trouvé de quoi s’alimenter dans le drame de Ghislenghien, qui ne relève aucunement stricto sensu de ladite directive Seveso, mais n’en a pas moins mis au grand jour des lacunes qui, de toute évidence, ne se limitent pas aux seuls services d’urgence liégeois, n’ont pas trouvé de solution structurelle et ont une nouvelle fois été mises en évidence dans les médias : manque de moyens, matériel défaillant, volontaires démotivés, exercices réduits à leur plus simple expression, prévention insuffisante, etc.

Rien n’est plus vrai que ce constat même si la responsabilité relève du fédéral : entraînement insuffisant des services de lutte contre l’incendie et de protection civile, manque de personnel professionnel et volontaire. Ces deux points ont un effet négatif exponentiel : puisqu’il convient d’assurer la garde normale durant les exercices et que la ligne budgétaire réservée à ceux-ci est souvent réduite à la portion congrue, le personnel est placé dans l’impossibilité de se familiariser pleinement avec certains matériels spécifiques et n’a pas l’occasion de se mettre dans les meilleures conditions d’efficacité et de survie pour affronter des situations mettant en jeu des produits spécifiques particulièrement dangereux.

La remarque vaut aussi pour les services de police, qui sont supposés diffuser l’éventuel ordre de confinement ou d’évacuation et assurer des périmètres de sécurité variant entre un et trois kilomètres de rayon. Combien de fois les effectifs et les moyens budgétaires alloués aux services de police leur permettent-ils de se livrer à ce genre d’exercices ? Rappelons simplement que la catastrophe de Toulouse a entraîné des dégâts dans un rayon d’une dizaine de kilomètres !

Mesures structurelles à prendre

Ceux qui connaissent un peu l’histoire des services d’urgences en Belgique savent qu’il a fallu le dramatique incendie de l’Innovation pour qu’une série de dispositions légales, réglementaires et budgétaires soient prises afin d'améliorer les services de lutte contre l’incendie et de la Protection civile. L’effort s’est ralenti au fil des années et l’autorité est retombée dans ses vieux travers : désintérêt pour la question au-delà des discours de circonstance ; sous-financement chronique et « économies » tout azimut en personnel, matériels et moyens alloués ; querelles partisanes et communautaires ; cadres organiques très incomplets ; manque d’encadrement et de pompiers professionnels ; carences statutaires pour les volontaires ; etc.

Bref, l’incurie d’une certaine façon programmée des pouvoirs publics contraint – dans un dramatique recommencement – les services de lutte contre l’incendie et de la Protection civile au règne de la débrouille et du bricolage, en permanence sur le fil du rasoir et condamnés au miracle permanent.

Sur ce point précis, il faut être honnête et redire que tous les volets de la sécurité « industrielle » ne relèvent pas nécessairement des compétences attribuées à la Région wallonne.

En effet, l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions concernant la maîtrise des dangers d’accidents majeurs désigne clairement – en ses articles 17, 18 et 19 – le Ministre fédéral des affaires intérieures pour veiller à ce que chaque établissement visé fasse l’objet d’un plan d’urgence externe élaboré par ses services, qu’il soit régulièrement testé et que la population concernée soit régulièrement informée de la conduite à tenir en cas d’alerte. Cette réalité légale ne peut cependant d’autant moins constituer un prétexte à l’inaction pour nous que la transmission des informations et la coordination entre les niveaux de pouvoir et les différents services fédéraux et régionaux compétents a bien besoin d’être revue et améliorée à tous les stades de la procédure. Et ce, tant pour les entreprises à risques dites « Seveso » que pour les autres.

Entre autres, le Gouvernement wallon est-il déjà intervenu (ou compte-t-il intervenir) auprès du Gouvernement fédéral (et de quelle manière ?) afin que celui-ci mobilise enfin dans le domaine de ses compétences (qui demeurent vastes en cette matière) les moyens humains et budgétaires nécessaires à (1) la sécurité des services incriminés dans l’accomplissement de leurs tâches opérationnelles, ainsi qu’à (2) l’accomplissement véritable des missions de prévention et de surveillance qui leur sont attribuées et dont seule l’efficacité garantit la sécurité des populations belges, bruxelloises et flamandes, mais aussi wallonnes, que la gestion à courte vue des autorités fédérales met en effet – je suis désolé d’avoir à le répéter – potentiellement en danger ?

J’insiste d’autant plus sur la nécessité pour les autorités wallonnes d’intervenir avec une grande détermination auprès du Gouvernement fédéral que celui-ci a certes prévu dans sa déclaration d’investiture une réforme de l’organisation des services de secours, mais « sans coûts supplémentaires ». On sait ce que cela signifie généralement : boucher des trous en en créant d’autres, moins immédiatement visibles ou loin des caméras et des micros…

C’est vrai, j’oubliais. Après Ghislenghien, le ministre de l’Intérieur a dit vouloir faire un effort dans le budget 2005 : 2,5 millions d’euros pour l’entretien et le rééquipement des 251 services d’incendie que compte le pays et 900000 euros pour la formation de 17500 pompiers. A ce train-là, il faudra un demi-siècle pour renouveler le parc automobile des services d’incendie qui ressemblent déjà à des musées ! C’est le genre de plaisanterie qui ne fait plus rire personne…

Entreprises « Seveso » ou pas, une vraie diminution des risques « industriels » nous oblige à balayer, nous aussi, devant notre propre porte. Je pense d’ailleurs qu’elle en a bien besoin. A cet égard, des efforts importants devront aussi être faits au niveau régional.

J’ai déjà mentionné le cadastre du sous-sol et la cartographie des réseaux d’énergie souterrains. C’est indispensable, mais en soi insuffisant.

Le Gouvernement wallon lui-même a souligné le 26 août dernier que « les effectifs de l’administration régionale ne permettent pas de déléguer une personne dans chaque centre de crise et pour chaque situation de crise ». C’est un terrible aveu. J’espère que nous pourrons très rapidement entendre les premières conclusions du groupe de travail intercabinets, initié par le gouvernement précédent avec les gouverneurs de province et les autorités fédérales « en vue, d’une part, de l’établissement à Namur d’un centre de crise régional et, d’autre part, d’analyser les moyens matériels et humains nécessaires à son exploitation ».

Là aussi, j’aimerais qu’on ne déplace pas les trous quand viendra l’heure de concrétiser les décisions ! Cela, d’autant plus qu’il faut pousser la réflexion plus loin et se dire qu’il coûte en définitive toujours moins cher de prévenir que de guérir. Il est dommage que les leçons du passé s’estompent avec les années et qu’il faille des drames pour rappeler cette évidence et en démontrer l’inéluctable pertinence à ceux qui n’ont à la bouche que les mots « économies » et « rationalisations », «libéralisation» et «privatisations », ceux-là mêmes qui confondent «pouvoirs publics» et «entreprises», «conseil des ministres» et «d’administration», «contribuables» et «consommateurs», «citoyens» et «clients». Il faut avoir le courage de le dire : une politique d’investissements publics - dans les missions que les droits fondamentaux (sécurité, santé, éducation, …) imposent à la puissance publique - coûte toujours moins cher sur la durée qu’une politique de désinvestissement.

C’est donc dans un souci de prévention et pour que chacun puisse disposer de toutes les informations nécessaires, que j’aimerais connaître de manière exhaustive
(1) les différents services d’inspection et de contrôle relevant du Gouvernement wallon et compétents pour ce que j’ai appelé la sécurité « industrielle » des populations, mais aussi celle des travailleurs travaillant en entreprises ou en sous-traitance ;
(2) les missions précises de ces différents services ;
(3) les moyens effectivement alloués (personnel, budgétaires de fonctionnement et d’investissement) à chacun de ceux-ci et leur évolution depuis 1989 ;
(4) le cadre légal (effectifs théoriques) et le taux de remplissage (effectifs réels) de chacun de ces services ; ainsi que
(5) le nombre d’entreprises et de sociétés ayant leurs activités sur le territoire wallon et relevant de leur surveillance, service par service, Sans oublier, bien sûr,
(6) le nombre de contrôles effectués par chaque service sur une base annuelle,
(7) le taux de couverture (combien de visites de contrôle par entreprise et par service concerné),
(8) les moyens et les procédures existants de coordination et de transmission de l’information entre les niveaux de pouvoirs et les services concernés et
(9) le degré d’efficience et de fiabilité desdits moyens et procédures.

Créer une sous-commission « Sécurité du territoire wallon »

Au-delà de toutes ces questions, mon intime conviction, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, est que nous ne pouvons plus faire l’économie d’un examen approfondi de l’état général de la sécurité industrielle en Région wallonne.Prenons le temps de faire sereinement le tour de la question. En ce début de législature, consacrons une sous-commission et six mois de notre temps à la rédaction d’un rapport digne de ce nom et décidons qu’au plus tard, celui-ci sera discuté au printemps 2005.

Durant ces mois, la sous-commission examinera la nature protéiforme des risques industriels et leur prévention dans une région comme la nôtre. Elle effectuera un tour d’horizon exhaustif et prendra aussi le temps d’examiner l’effectivité des plans d’urgence sous leurs différents aspects. A l’instar de la commission parlementaire sur la politique aéroportuaire wallonne, elle procédera à l’audition de l’ensemble des acteurs concernés, d’universitaires, de chercheurs et de techniciens, sans oublier la société civile et les associations de citoyens.

A tout le moins, ses conclusions porteront sur (1) l’état de la sécurité industrielle en Région wallonne et (2) les mesures légales et réglementaires, mais aussi (3) les moyens humains et financiers à mettre en œuvre et (4) les grandes options que je qualifierais de « sociétales » à prendre et les choix stratégiques qu’elles induisent, en ce compris la question de la responsabilité sans faute.

C’est la raison pour laquelle je dépose maintenant entre les mains de Monsieur le Président une demande écrite, portant la mise sur pied sans retard d’une sous-commission « Sécurité du territoire wallon ».

De véritables choix de société

Pour Ecolo, la question de la sécurité du territoire doit obligatoirement porter sur la nature et la pertinence des choix technologiques. C’est la raison pour laquelle j’en viens maintenant à la question fondamentale des choix de société qu’implique inévitablement un développement économique plus attentif au niveau des risques encourus. Par exemple, dans le domaine énergétique.

Même si une hélice d’éolienne peut toujours se détacher (comme cela a été le cas en août dernier à Zeebrugge), on peut néanmoins considérer qu’une énergie propre produite localement réduit fortement les risques même si elle ne les élimine pas totalement. De ce point de vue, on peut s’inquiéter de la volonté réelle de Monsieur le ministre André Antoine de promouvoir réellement l’énergie éolienne dès lors qu’il n’a autorisé qu’un seul des quatre groupes d’éoliennes proposés dans le cadre du projet MESA sur le plateau de Mettet et de Fosses-la-ville, soit 11 éoliennes pour quelque 50 millions de kWh sur un projet initial de 61 unités, successivement ramenées à 32, puis 21 et enfin 11. D’une potentialité d’énergie de substitution pour quelque 200000 personnes, on en est ainsi revenu plus modestement à 35000.

Je ne veux ici discuter ni la pertinence de la décision ministérielle sur un plan strictement local ni le caractère strictement «impartial » du choix effectué, mais j’aimerais connaître les propositions de M. le ministre pour la résorption du manque à gagner écologique résultant de la non-réalisation des éoliennes restées sur le carreau et la manière dont il compte s’y prendre pour atteindre, ne serait-ce que les 200 MW qui étaient l’objectif du gouvernement précédent à l’horizon 2010 ? Cela, dans la quadruple perspective (1) de la diminution des risques liés au transport des énergies à risque, (2) de la réduction du recours à des énergies non renouvelables et (3) du respect de nos engagements de Kyoto, sans oublier (4) la diminution globale de notre dépendance énergétique dans un contexte international fortement dégradé, qui ne laisse pas d’inquiéter jusqu’aux plus optimistes ?

J’en resterais là pour aujourd’hui, juste le temps de vous dire combien je suis convaincu qu’une diminution du risque industriel qui soit en même temps créatrice de plus value et d’emplois de qualité, est intimement liée à la mise en œuvre d’un développement durable conséquent en Région wallonne, en même temps qu’elle fixera les entreprises, sécurisera les travailleurs et la sécurité sociale, sans laquelle il ne peut y avoir de vraie sécurité.

Bernard Wesphael